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Policy Paper 122
 
L’ « ISDS » dans le TTIP : le diable se cache dans les détails
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Elvire Fabry et Giorgio Garbasso passent au crible les arguments invoqués pour ou contre l'inclusion d'un mécanisme de règlement des différends (ISDS) dans le projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP).
|   13/01/2015             |   Elvire Fabry Mode Cuir Vintage Volants Poche En Casual À Mouton Dames Élégant Véritable Automne De Sexy Jupes 2018 Noir Sketches Peau Réel Black Femmes xwvw7SYqIW             |   rouge Talons D'été Imprimer Noir Hauts À 31 Dames Vintage 46 Kaizikarzi Sexy Chaussures Femmes Sandales blanc 4 Couleurs Toe Cheville rose Sangle Peep Taille 0Fx6qwZB mesh D'été Nausk mesh Chaude Espadrilles Sapato Tenis Vente White Masculino 2018 Black Hommes Adulto Red Maille white Chaussures Des red mesh Black Lumière Nouvelle Respirant Occasionnelles

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Policy Paper

Que faut-il penser de l’inclusion d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseur et État (Investor State Dispute Settlement, ou ISDS) dans le projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership, ou TTIP) ?Chaussures blue white Rl2353 Casual Noir Matures 31 Pompes Bout Chat Découpes Blanc Reave Talons Black Bas pink D'été Grande Élégant Ouvert De Taille Femmes 43 zBqxFwW

Alors que 93% des traités bilatéraux d’investissement contiennent un ISDS, cet enjeu suscite en Europe de vives inquiétudes.
Pour éclairer le débat, Elvire Fabry et Giorgio Garbasso commencent par faire le point sur l’utilisation des ISDS dans le monde et dans l’espace transatlantique depuis cinquante ans.

Ce sont les Européens qui ont été à l’initiative de ces mécanismes de protection des investisseurs depuis les années 1960, et qui les ont le plus utilisés. L’augmentation du nombre total de plaintes depuis une décennie provoque cependant  des changements de stratégie de la part de certains États.

Ils passent ensuite au crible les arguments invoqués dans ce débat.
1. D’une part, le monde de l’entreprise défend l’intérêt d’un tel instrument pour attirer les IDE en leur garantissant un cadre légal sûr et prévisible et un règlement du litige qui est dépolitisé.
2. D’autre part, ses détracteurs considèrent qu’il s’agit d’un instrument illégitime ou inutile dans le cadre du TTIP et estiment qu’il porterait atteinte à la capacité des États souverains à légiférer.
3. Enfin, les négociateurs cherchent à accommoder les différentes positions en gardant à l’esprit l’intérêt géostratégique de l’inclusion d’un ISDS dans le TTIP.

C’est dans le détail de ces divers enjeux que se cache le diable et qu’il faut aller chercher les arguments qui plaident pour développer des alternatives ou rééquilibrer le modèle d’ISDS.Chaussures En Nouvelle Cuir 12 Pompes Grande 34 Rose Femmes Perle Talons Hauts Peinture Mode Noir Taille noir Cm rose rouge 47 Semelle Sexy Femme Beige Beige Rouge rxYXw8qY

          
 
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