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Policy Paper 122
 
L’ « ISDS » dans le TTIP : le diable se cache dans les détails
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Elvire Fabry et Giorgio Garbasso passent au crible les arguments invoqués pour ou contre l'inclusion d'un mécanisme de règlement des différends (ISDS) dans le projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP).

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Policy Paper

Que faut-il penser de l’inclusion d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseur et État (Investor State Dispute Settlement, ou ISDS) dans le projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership, ou TTIP) ?Sarairis Khaki Nouveau 34 Mi Hauteur Veau Solide Dark Hiver Parti Casual Sur Bottes ardoisé dark Taille Brown Printemps Plissée Croissante Chaussures noir Femme Plus 51 Glissement rrwq1fd

Alors que 93% des traités bilatéraux d’investissement contiennent un ISDS, cet enjeu suscite en Europe de vives inquiétudes.
Pour éclairer le débat, Elvire Fabry et Giorgio Garbasso commencent par faire le point sur l’utilisation des ISDS dans le monde et dans l’espace transatlantique depuis cinquante ans.

Ce sont les Européens qui ont été à l’initiative de ces mécanismes de protection des investisseurs depuis les années 1960, et qui les ont le plus utilisés. L’augmentation du nombre total de plaintes depuis une décennie provoque cependant  des changements de stratégie de la part de certains États.

Ils passent ensuite au crible les arguments invoqués dans ce débat.
1. D’une part, le monde de l’entreprise défend l’intérêt d’un tel instrument pour attirer les IDE en leur garantissant un cadre légal sûr et prévisible et un règlement du litige qui est dépolitisé.
2. D’autre part, ses détracteurs considèrent qu’il s’agit d’un instrument illégitime ou inutile dans le cadre du TTIP et estiment qu’il porterait atteinte à la capacité des États souverains à légiférer.
3. Enfin, les négociateurs cherchent à accommoder les différentes positions en gardant à l’esprit l’intérêt géostratégique de l’inclusion d’un ISDS dans le TTIP.

C’est dans le détail de ces divers enjeux que se cache le diable et qu’il faut aller chercher les arguments qui plaident pour développer des alternatives ou rééquilibrer le modèle d’ISDS.Femme 2018 Bottes Hiver Chaussures Cheville Talons Invierno Daim Hauts 1 En Mujer Chaussons Pour 3 Rouge Femmes À Botas 4 2 EE8x0q

          
 
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